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Le barême Ecosystem évolue au 1er juillet 2024 !
Conformément à l’article L541-10 du code de l’environnement, et dans le cadre de la gestion de ses déchets, la société NOLLET, distributeur de matériel électrique, mandate ECOSYSTEM, éco organisme agréé par les pouvoirs publics pour la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E).
Voici le barême de l'éco-participation à partir du 1er juillet 2024 :
Code d’éco-participation
Montant HT avant le 1er juillet 2024 par lampe
Montant HT au 1er juillet 2024 par lampe
Tubes fluorescents rectilignes
L5.1
0,13€
0,27€
Lampes fluocompactes (avec ou sans ballast)
L5.2
0,13€
0,27€
Autres lampes à décharge
L5.3
0,13€
0,27€
Lampes à led
L5.4E
0,10€
0,24€
Tubes à led rectiligne
L5.5E
0,10€
0,24€
La famille génie climatique évolue avec la création de sous-familles :
Ancien code d’éco-participation
Code d’éco-participation au 1er juillet 2024
Montant HT avant le 1er juillet 2024
Montant HT au 1er juillet 2024
Pompe à chaleur / climatiseur
11050
11050
6,67€
6,67€
Chauffe-eau thermodynamique
14150
13,58
Chauffe-eau à accumulation ballon / chauffe-eau solaire
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